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Droit de la famille – Episode 2 : La constitution et la transmission du patrimoine aux enfants

Référence : CV-TRP326

Participez à une mise en situation au travers d’un cas pratique pour découvrir ou approfondir les problématiques liées à l’officialisation du couple, la constitution et la transmission du patrimoine aux enfants, l’organisation de la succession des parents.

Objectifs

  • Acquérir ou développer des connaissances juridiques et des compétences techniques en droit de la famille grâce à une formation pratique et ancrée dans la réalité du quotidien.
  • Faire un tour d’horizon des solutions à proposer en matière d’unions (mariage, PACS, concubinage), de libéralités (donation, legs), d’investissements (assurance-vie, SCPI, nue propriété… en direct, société) pour transmettre…
  • Plusieurs hypothèses et stratégies seront déclinées pour répondre efficacement au plus grand nombre de demandes clients.

Heures réglementaires

CGPI

  • IAS / DDA : 2 heures
  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

Le temps a passé et Martin et Julie, quarantenaires épanouis, sont les heureux parents de Paul (19 ans) et Line (14 ans). En parents prévoyants, ils ont ouvert à chacun de leur enfant des livrets bancaires. Ils se demandent aujourd’hui si d’autres solutions ne sont pas envisageables pour commencer à constituer un patrimoine à leurs enfants.
Cependant, beaucoup de questions se posent :

  • Ils ne savent pas s’ils doivent investir pour donner ou donner pour que les enfants investissent.
  • Doivent-ils privilégier des acquisitions en direct ou via une société ?
  • Line étant mineure, un emprunt est-il envisageable ? Comment gérer ce patrimoine en tant que représentants légaux ?
  • Quels investissements choisir ? La presse spécialisée parle beaucoup de la nue-propriété d’immeubles loués par des bailleurs sociaux ou des parts de SCPI.

Cependant, l’assurance-vie reste le produit qui leur parait le plus accessible (et le plus connu !) mais le contrat de capitalisation semble offrir certains avantages…
Par ailleurs, ils ont désormais un patrimoine relativement important et ils ont entendu parler de don manuel, donation simple, partage, transgénérationnelle… pour transmettre :

  • de l’argent, notamment à Paul qui aurait besoin d’une voiture…,
  • ou plutôt l’usufruit ou la nue-propriété (ils n’ont pas bien compris la différence et les conséquences) de certains de leurs biens…

Ils ne s’y retrouvent plus et ont besoin de vos conseils pour prendre les décisions nécessaires.

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
Approfondissement
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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