Loi ALUR – La déontologie : l’intermédiation immobilière
Orientée sur les nouvelles règles issues de la loi Alur, le code de déontologie des professions immobilière est venu s’imposer dans le quotidien des agents immobiliers et réguler l’étendue du devoir de conseil de l’agent immobilier.
Cette formation permet d’étudier dans le détail l’ensemble des articles du nouveau code de déontologie.
Objectifs
- Connaitre le cadre juridique de l’exercice de l’activité de transaction et de gestion immobilière
- Maitriser les exigences légales
- S’approprier les méthodes de communication, de publicité et de démarchage dans le respect des règles déontologiques et de toutes les contraintes règlementaires
- Connaitre le domaine d’intervention et éléments susceptibles d’être contrôlés par la Direction Générale de la Concurrence, de la
- Consommation et de la Répression des Fraudes
- Être sensibilisé aux sanctions applicables en cas de non-respect des obligations légales
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401192
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Aucun
Contenu pédagogique
- La règlementation
- Les obligations
- Les organes de contrôle
- Les sanctions
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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