Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques
Comment sortir des régimes de défiscalisation ?
Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel.
De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…
Objectifs
- Comprendre les interférences juridiques et fiscales entre la forme d’exploitation et l’entreprise
- Être à même de conseiller vos clients sur le choix de la forme juridique d’exploitation en prenant en compte les conséquences fiscales et sociales
- Conseiller la technique de mise en société la plus appropriée compte tenu des particularités de l’entreprise et des contraintes ou stratégies patrimoniales de vos clients.
- Intégrer la dimension familiale de l’entreprise dans le choix de la forme d’exploitation
Heures réglementaires
CGPI :
Immobilier : 2 heures
Notaires :
2 heures | N° d’homologation CSN : 201900806
Experts-comptables :
2 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Régime PINEL à terme:
- Proroger le régime ?
- Passer au cosse ancien ?
- Immeuble en location meublée
- Si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ?
Comment sortir d’un Censi-Bouvard ?
- Apport à une SARL de famille ?
- Transmettre en nu propriété ?
-
Sortie d’un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou GIRARDIN industriel :
- Que devient l’éventuelle moins-value qui résulte ce remboursement ?
- Peut-ont répercuter sur la plus-value de cession issue d’autres titre cette moins-value ?
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Thématique disponible en intra entreprise
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