Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques
Comment sortir des régimes de défiscalisation ?
Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel.
De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…
Objectifs
- Comprendre les raisons et le bien-fondé de souscrire ce type d’investissement et d’en sortir
- Être à même de conseiller vos clients sur les conséquences d’une sortie avant terme que cette dernière soit subie ou commise par erreur
- Conseiller au mieux votre client sur la conduite à tenir au moment d’une sortie de régime
- Quid des plus/mois values de cession
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900806
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Régime PINEL à terme:
- Proroger le régime ?
- Passer au cosse ancien ?
- Immeuble en location meublée
- Si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ?
Comment sortir d’un Censi-Bouvard ?
- Apport à une SARL de famille ?
- Transmettre en nu propriété ?
-
Sortie d’un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou GIRARDIN industriel :
- Que devient l’éventuelle moins-value qui résulte ce remboursement ?
- Peut-ont répercuter sur la plus-value de cession issue d’autres titre cette moins-value ?
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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