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Focus sortie des régimes de défiscalisation : conséquences pratiques

Référence : CV-DEFIS302

Comment sortir des régimes de défiscalisation ?

Vous étudierez par exemple le régime PINEL : faut-il proroger le régime ? Faut-il passer au Cosse ancien ? Faut-il « passer » l’immeuble en location meublée ? Et si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ? De la même manière vous verrez comment sortir d’un Censi-Bouvard, d’un FIP ou d’un Girardin industriel.

De nombreuses solutions sont envisageables, encore faut-il choisir la bonne…

Objectifs

  • Comprendre les raisons et le bien-fondé de souscrire ce type d’investissement et d’en sortir
  • Être à même de conseiller vos clients sur les conséquences d’une sortie avant terme que cette dernière soit subie ou commise par erreur
  • Conseiller au mieux votre client sur la conduite à tenir au moment d’une sortie de régime
  • Quid des plus/mois values de cession

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900806​

Experts-Comptables 

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Connaissances de base en fiscalité des entreprises,
  • Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

Régime PINEL à terme:

  • Proroger le régime ?
  • Passer au cosse ancien ?
  • Immeuble en location meublée
  • Si oui, comment faire ? Pour quelle valeur inscrire ce bien au bilan d’une entreprise individuelle ?

Comment sortir d’un Censi-Bouvard ?

  • Apport à une SARL de famille ?
  • Transmettre en nu propriété ?

Sortie d’un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) ou GIRARDIN industriel :

  • Que devient l’éventuelle moins-value qui résulte ce remboursement ?
  • Peut-ont répercuter sur la plus-value de cession issue d’autres titre cette moins-value ?

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Intervenants

Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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