Heures réglementaires
Notaires :
7 heures N° d’homologation en cours
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
- Le cadre de la transmission
- Donation simple
- Modalités
- Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
- Donation-partage
- Modalités
- Conséquences successorales (réserve, rapport, réduction)
- Incidence de la donation-partage avec soulte
- Optimiser le coût fiscal avec le pacte Dutreil
-
- Domaine d’application
- Conditions d’application
- Exonération applicable
- Etude de cas
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises