Objectifs
- Comprendre les enjeux juridiques de la transmission de l’immobilier dans des situations particulières
- Maîtriser les points de vigilance liés à la gestion et à la transmission de biens immobilier
- Savoir restructurer l’immobilier avant transmission
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Carte T : 2 heures
Experts-Comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance de la fiscalité des donations et successions
- Connaissance et pratique de la SCI
- Connaissances de base de comptabilité
- Connaissance de base du démembrement de propriété
Contenu pédagogique
Introduction
La transmission du patrimoine immobilier privé :
La transmission d’un bien grevé d’un passif
Les conséquences du remboursement du prêt par les loyers
Les pouvoirs respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire de parts de SCI
La transmission du patrimoine immobilier d’entreprise :
Optimiser la transmission de l’immobilier dans le cadre du dispositif Dutreil
Restructurer l’immobilier avant transmission : Externalisation
Restructurer l’immobilier avant transmission : Apport à la société d’exploitation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis