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Loi ALUR – Non-discrimination

Référence : CV-DEFIS308

Depuis le 1er janvier 2021, le décret du 14 octobre 2020 impose aux professionnels de l’immobilier une formation spécifique à la lutte contre les discriminations : au moins deux heures sur la non-discrimination dans l’accès au logement et deux heures sur les autres règles déontologiques. Cette formation présente les principes de non-discrimination en transaction comme en gestion immobilière et leur application au quotidien. À l’issue, le participant sait détecter les pratiques discriminatoires et adopter le bon comportement.

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Objectifs

  • Expliquer les principes de non-discrimination en matière de transaction et de gestion immobilière. (Comprendre)
  • Appliquer ces principes dans la pratique quotidienne. (Appliquer)
  • Détecter et anticiper les situations et pratiques discriminatoires afin d'adopter le comportement adéquat. (Analyser)

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 202401193

Experts-comptables

  • 2 heures

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Aucun

Contenu pédagogique

  • La règlementation
  • La non-discrimination et le candidat
  • La non-discrimination et le propriétaire
  • La non-discrimination au sein de la structure

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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