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Les régimes matrimoniaux séparatistes

Référence : EL-TRP123

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui souhaitent maîtriser les régimes matrimoniaux séparatistes. En 30 minutes, ce module présente la séparation de biens pure et simple et la participation aux acquêts, leurs règles de fonctionnement et leurs effets à la dissolution. À l’issue du module, l’apprenant est capable d’analyser l’impact du régime séparatiste sur le patrimoine du client.

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Objectifs

  • Identifier les règles de fonctionnement de la séparation de biens et de la participation aux acquêts, en distinguant leurs effets sur la gestion et la propriété des biens.
  • Expliquer les mécanismes de dissolution de ces régimes et leurs conséquences patrimoniales afin de conseiller le client.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,5 heure
  • Carte T : 0,5 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Séparation de biens
  • Participation aux acquêts
  • Régime séparatiste
  • Biens propres
  • Gestion
  • Dissolution
  • Régime matrimonial
  • Conseil patrimonial

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 30 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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