Objectifs
- Identifier la composition des masses propres et communes dans un régime communautaire, en appliquant les règles légales.
- Expliquer les règles de liquidation d'un régime communautaire et les mécanismes de récompenses afin de conseiller le client dans les situations de dissolution.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 0,5 heure
- Carte T : 0,5 heure
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Régime communautaire
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté universelle
- Masse propre
- Masse commune
- Liquidation
- Récompenses
- Régime matrimonial
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.