Objectifs
- Distinguer les différents types de donations (simple, partage, avec réserve d'usufruit) en caractérisant leurs mécanismes juridiques et leurs effets successoraux.
- Appliquer les règles relatives aux donations pour formuler des préconisations adaptées à la situation patrimoniale et familiale d'un client.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 0,33 heure
- Carte T : 0,33 heure
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Donations
- Donation-partage
- Réserve d'usufruit
- Réserve héréditaire
- Quotité disponible
- Réunion fictive
- Donataires
- Avancement de part successorale
- Action en réduction
- Transmission anticipée
- Stratégie successorale
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.