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Accueil > Famille et transmission du patrimoine > Les droits de donations et le rappel fiscal

Les droits de donations et le rappel fiscal

Référence : EL-TRP129

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui conseillent leurs clients dans le cadre de stratégies de transmission par donation. En 20 minutes, ce module présente les règles de calcul des droits selon le lien de parenté, les abattements disponibles et le principe du rappel fiscal sur 15 ans. À l’issue du module, l’apprenant est capable d’optimiser une stratégie de donation.

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Objectifs

  • Calculer les droits de donation à payer selon le lien de parenté, les abattements applicables et le barème en vigueur.
  • Expliquer le mécanisme du rappel fiscal et son impact sur la stratégie de donation, afin d'optimiser les transmissions successives.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,33 heure
  • Carte T : 0,33 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Droits de donation
  • Rappel fiscal
  • Abattements
  • Barème
  • Calcul droits
  • Optimisation donation
  • Transmission
  • Fiscalité successorale

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

 

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 20 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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