Objectifs
- Identifier les différentes modalités de cession d'une entreprise (individuelle ou en société) et les régimes fiscaux applicables aux plus-values professionnelles.
- Expliquer les principaux dispositifs d'exonération applicables lors d'une cession, afin d'optimiser la situation fiscale du dirigeant cédant.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Cession d'entreprise
- Entreprise individuelle
- Cession de parts sociales
- Cession de fonds de commerce
- Plus-value professionnelle
- Exonération
- Fiscalité cession
- Régimes fiscaux
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.