Objectifs
- Expliquer les mécanismes d'apport-cession et de report d'imposition, ainsi que les conditions à respecter pour en bénéficier.
- Analyser la pertinence de différentes stratégies d'optimisation (OBO, Pacte Dutreil) dans le cadre d'une cession d'entreprise.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Apport-cession
- Report d'imposition
- OBO
- Pacte Dutreil
- Holding
- Optimisation fiscale cession
- Plus-value professionnelle
- Stratégie de cession
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.