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Les applications du démembrement

Référence : CV-DEM302

Le démembrement de propriété offre de multiples applications stratégiques dans la gestion et la transmission patrimoniale, mais chaque contexte nécessite une approche adaptée et une compréhension précise de ses enjeux. Ce module présente les principales applications du démembrement : optimisation successorale, stratégies de transmission, gestion du patrimoine immobilier et financier, ainsi que leurs impacts juridiques et fiscaux respectifs. À l’issue, le participant dispose des outils pour conseiller ses clients dans le choix et la mise en œuvre de la stratégie de démembrement la plus pertinente selon leur situation.

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Objectifs

  • Identifier les principales applications du démembrement et les contextes patrimoniaux dans lesquels elles sont pertinentes.
  • Appliquer le démembrement à différentes situations patrimoniales en sélectionnant la stratégie adaptée selon les objectifs du client.
  • Évaluer les avantages et les contraintes de chaque application du démembrement pour conseiller efficacement et optimiser le choix stratégique.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP/DCI : 2 heures
  • Immobilier / Carte T/ Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | Numéro d'homologation CSN 202401199

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

Avoir une bonne pratique en conseil patrimonial

Contenu pédagogique

Liquidités :

  • le quasi-usufruit

Assurances vie :

  • à la souscription
  • sur la clause bénéficiaire

Biens Immobiliers :

  • jouissance
  • travaux
  • baux
  • vente qui peut vendre, côté économique et côté fiscal

Valeurs mobilières :

  • jouissance
  • droit d’agir
  • fiscalité

Créances

Sociétés

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle / replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
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Replay
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Classe virtuelle / replay
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