Focus société civile et patrimoine privé
La société civile est depuis longtemps un outil répandu de la gestion de patrimoine. Pour en tirer profit il convient de savoir quand y avoir recours, et ensuite de bien paramétrer la société, de par ses statuts, son financement, etc.
Objectifs
- Maîtriser le recours à la société civile :
- dans les stratégies de gestion et de transmission du patrimoine
- dans ses aspects juridiques et fiscaux
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alure : 2 heures
Notaires
- 2 heures - N° d’homologation CSN : 201900804
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance des fondamentaux du droit des sociétés
- Connaissance des fondamentaux de la fiscalité
Contenu pédagogique
Société civile : pour qui ? pourquoi ?
- Les différents types de sociétés civiles : quel est le profil du client ?
- Différences juridiques : le secteur professionnel, la finance les holdings, l’immobilier etc….
- Différences fiscales : impôt sur le revenu, choix de l’impôt sur les sociétés, IFI.
Statuts (point d’attention)
- Le fonctionnement des sociétés civiles :
- Le client peut-il prendre toutes les décisions seul ?
- Cas du démembrement de propriété, responsabilité des associés, pouvoir du dirigeant, pouvoirs de l’assemblée générale, agrément, etc…..
Paramètres
- Bien appréhender la problématique juridique et fiscale de la société civile, et apprivoiser la mise en place de stratégies reposant sur divers outils patrimoniaux :
- Financement
- Fiscalité
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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