Démembrement et immobilier d’entreprise : vérités et pièges
A partir de ce webinaire, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.
Objectifs
- Maitriser de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil.
Intervenants
Olivier Rozenfeld, Senior Advisor et formateur expert Fidroit
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900808
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Maîtriser le démembrement de propriété
Contenu pédagogique
- Comparatif : démembrement de l’actif (immeuble, terrain)
- Démembrement des parts, avantages et inconvénients
- Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux
- Le champ d’application de l’art 13-5-1 cgi :
- Quand ne plus faire de cession d’usufruit? Quand ne pas faire d’acquisition en démembrement de propriété ?
- La gestion du risque d’abus de droit
- Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
- Les fondamentaux : Pourquoi le recours au démembrement
- Comparatif démembrement actifs et droits sociaux
- L’origine du démembrement : les cas de mise en place du schéma ex-nihilo ou en cours de détention
- Le cas :
- Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux pour une vision réaliste des faits.
- La gestion du risque d’abus de droit.
- La méthodologie de présentation du dossier sur le plan commercial ! (approche chiffrée + annexes)
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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