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Démembrement et immobilier d’entreprise : vérités et pièges

Référence : CV-DIE301

A partir de ce webinaire, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.

Objectifs

  • Maitriser  de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers 

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900808

Experts-comptables 

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Maîtriser le démembrement de propriété

Contenu pédagogique

  • Comparatif : démembrement de l’actif (immeuble, terrain)
  • Démembrement des parts, avantages et inconvénients
  • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux
  • Le champ d’application de l’art 13-5-1 cgi :
  • Quand ne plus faire de cession d’usufruit? Quand ne pas faire d’acquisition en démembrement de propriété ?
  • La gestion du risque d’abus de droit
  • Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
  • Les fondamentaux : Pourquoi le recours au démembrement
  • Comparatif démembrement actifs et droits sociaux
  • L’origine du démembrement : les cas de mise en place du schéma ex-nihilo ou en cours de détention
  • Le cas :
    • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux pour une vision réaliste des faits.
    • La gestion du risque d’abus de droit.
  • La méthodologie de présentation du dossier sur le plan commercial ! (approche chiffrée + annexes)

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Intervenants

Olivier Rozenfeld, Senior Advisor et formateur expert Fidroit

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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