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Démembrement et immobilier d’entreprise : vérités et pièges

Référence : CV-DIE301

A partir de ce webinaire, nous mettrons en scène le démembrement pour déterminer les modes d’optimisations possibles tout en maîtrisant l’ensemble des précautions à prendre pour assurer la bonne fin des opérations proposées.

Objectifs

  • Maitriser  de façon concrète les dimensions techniques de plusieurs stratégies faisant appel au démembrement de propriété pour vous permettre d’accroître votre performance en qualité de conseil.

Intervenants

Olivier Rozenfeld, Senior Advisor et formateur expert Fidroit

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers 

  • Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures

Notaires 

  • 2 heures | N° d’homologation CSN : 201900808

Experts-comptables 

  • 2 heures 

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

Maîtriser le démembrement de propriété

Contenu pédagogique

  • Comparatif : démembrement de l’actif (immeuble, terrain)
  • Démembrement des parts, avantages et inconvénients
  • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux
  • Le champ d’application de l’art 13-5-1 cgi :
  • Quand ne plus faire de cession d’usufruit? Quand ne pas faire d’acquisition en démembrement de propriété ?
  • La gestion du risque d’abus de droit
  • Méthodologie : comment présenter le dossier sur le plan commercial ?
  • Les fondamentaux : Pourquoi le recours au démembrement
  • Comparatif démembrement actifs et droits sociaux
  • L’origine du démembrement : les cas de mise en place du schéma ex-nihilo ou en cours de détention
  • Le cas :
    • Les pièges à éviter / les précautions : le vrai du faux pour une vision réaliste des faits.
    • La gestion du risque d’abus de droit.
  • La méthodologie de présentation du dossier sur le plan commercial ! (approche chiffrée + annexes)

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Expert
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


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