Objectifs
- Connaître les techniques utilisées pour octroyer des titres de société à moindre coût.
- Comprendre le fonctionnement des schémas les plus courants et leurs risques éventuels.
- Disposer d’un outil d’aide à la décision sur le choix des techniques.
Heures réglementaires
Notaires
- 2 heures N° d’homologation CSN : 201901262
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance de la fiscalité des revenus mobiliers et plus-value de cession.
- Connaissance de l’environnement du droit des sociétés et des cessions d’entreprises.
- Pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
La notion de « management package ».
Outils d’intéressement et de fidélisation des salariés / dirigeants :
- Stock-options.
- Attribution gratuite d’actions.
- BSPCE.
- Quel traitement fiscal / social pour une opération montée en 2019 et quelle évolution des pratiques ?
Quid de la détention de titres non cotés dans un PEA (intérêt, limites, risques) ?
L’accès au capital en présence d’une holding de rachat :
- La technique de base du LBO.
- Techniques utilisables sur une holding endettée pour renforcer l’accès à son capital par les salariés / dirigeants de la cible (BSA, BSPCE etc.).
- La notion de « sweet equity » (avantager les salariés / dirigeants présents dans la holding par rapport aux investisseurs financiers).
- Incidences lors de la sortie.
Quels risques fiscaux / sociaux attachés à ces schémas ?
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis