Objectifs
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs implications patrimoniales pour les dirigeants de PME.
- Maîtriser les leviers d’optimisation fiscale liés à la constitution de la société. Appréhender les techniques dites de "cash out".
Heures réglementaires
Notaires
- 7 heures | N° d’homologation CSN 202401196
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les différentes sociétés
- Quel choix de structure pour exercer seul une activité ? Quelle fiscalité ?
- Sous quelle forme les chefs d’entreprise peuvent-ils exercer à plusieurs ? SARL, SA, SAS, SEL, SNC, SCM, SCP.
- Quelles sont les caractéristiques de chacune de ces structures sociales ?
Les implications patrimoniales
- Quelles sont les incidences du choix d’une structure sociale ? Quel est le statut du chef d’entreprise ? Travailleur non salarié ? Gérant majoritaire ? Salarié ? Quels impacts fiscaux ? Sociaux ?
- Quelle fiscalité supportent-ils en cas de transmission à titre gratuit (donation, succession) ?
L’acquisition des murs et la SCI
- Sous quelles conditions les biens immobiliers peuvent-ils bénéficier de l’exonération d’IFI attachée aux biens professionnels ?
- Vaut-il mieux acquérir les murs à titre privé ou professionnel ? Pourquoi recourir à une SCI ?
- SCI à l’IR ou à l’IS ? Quelles incidences fiscales ?
L’optimisation fiscale
- Souscription au capital de PME : quels avantages fiscaux ? Comment exploiter ce dispositif dans le cadre du plafonnement global ?
- Quelles sont les opportunités offertes par le PEA et le PEA PME en termes de fiscalité des plus-values et des revenus ?
Les opérations de cash out
- Quelles sont les techniques permettant de sortir l’immobilier de l’entreprise ? Comment les optimiser ?
- Comment percevoir des dividendes dans un cadre fiscal optimisé ? Comment tirer profit des sociétés civiles patrimoniales à l’IS ?
- Quelles opportunités autour du remboursement des comptes courants d’associés ? Comment optimiser l’assurance décès lors du financement ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises