La holding comme outil d’optimisation de la transmission du patrimoine – Paris
Intérêts du recours à la holding patrimoniale avec effets de levier juridiques, financiers et fiscaux
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Objectifs
- Comprendre la constitution et le fonctionnement de la société holding.
- Mettre en situation la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre onéreux.
- Mettre en situation la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre gratuit.
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900778
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtriser les problématiques de cession transmission d’entreprise à titre gratuit
- Comprendre les problématiques de cession transmission d’entreprise à titre onéreux
- Connaître les opérations intercalaires de transmission d’entreprise
Contenu pédagogique
- Constitution et fonctionnement de la société holding
- Société holding passive, animatrice et mixte
- Méthode de constitution de la société holding
- Constitution par le haut ou par le bas
- Aspects juridiques de la constitution de la société holding
- Formes sociales, incidence sur le statut social du dirigeant, structuration de la gouvernance
- Fiscalité applicable à la société holding
- Imposition IR ou IS ? IS et effets de leviers fiscaux
- Mise en situation de la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre onéreux
- Optimiser la cession de l’entreprise : l’apport cession
- Reprendre une entreprise : le LBO
- Mise en situation de la société holding dans la transmission de l’entreprise à titre gratuit
- Apport des titres à la holding puis donation
- Donation de titres puis apport à la holding
- Le FBO avec recours au régime fiscal du Pacte Dutreil
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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