La holding patrimoniale comme outil de transmission de l’entreprise – Paris
La transmission intra-familiale de l’entreprise mobilise diverses techniques d’optimisation juridique et fiscale afin de transférer le contrôle de l’entreprise transmise, de limiter le coût de la transmission et de permettre à certains membres de la famille de céder leurs participations dans de bonnes conditions financières et fiscales.
Objectifs
- Maîtriser les techniques de transmission intra-familiale des entreprises par le recours à une holding
- Combiner ces techniques avec les régimes fiscaux de faveur applicables à la transmission des entreprises
- Connaître les principales difficultés du régime fiscal des holdings afin de conseiller vos clients en cas de recours à ces instruments
- Être en capacité d’assurer un suivi efficace des opérations de transmission après celle-ci
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures N° d’homologation CSN : 201900778
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Connaissances de base en fiscalité du patrimoine, des entreprises et du régime juridique des sociétés
Contenu pédagogique
Introduction / Intérêt du recours à une société holding.
Incidences économiques et juridiques de la création d’une société holding.
- Modes de constitution.
- Choix de la forme sociale.
Rappels fiscaux et application à la holding.
La notion de « holding animatrice ».
Holding et transmission à titre onéreux.
- La holding pour acquérir des titres de société.
- La holding pour vendre des titres de société.
Holding et transmission à titre gratuit.
- Utilisation du régime « Dutreil » en présence d’une holding, Family Buy Out, combinaisons, exemples chiffrés.
Remboursement des dettes de la holding.
- Quid de la déductibilité des charges financières ?
- Régimes fiscaux intra-groupe (« mères et filiales » et « intégration fiscale »).
Incidences à la sortie : vente de la holding ou vente des filiales.
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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