Objectifs
- Anticiper les conséquences fiscales en cas de cession ou de transmission d’entreprise.
- Appréhender les techniques d’optimisation au sein de BIG.
Heures réglementaires
Notaires :
7 heures N° d’homologation
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Avoir Big Expert
- Avoir une pratique patrimoniale
Contenu pédagogique
Transmission du fonds de commerce
- Quelles sont les incidences fiscales IR et IFI de la cession du fonds ?
- Comment déterminer la plus-value professionnelle imposable ? Est-il possible de profiter d’une exonération totale ? Partielle ?
- Quelle réorganisation patrimoniale la cession permet-elle d’envisager ?
Optimisation de la transmission de droits sociaux
- Cession de droits sociaux et plus-values de cession de valeurs mobilières, comment les renseigner ?
- Comment estimer le coût engendré par une donation de droits sociaux ? Quels avantages un pacte Dutreil procure t- il ?
- Quels sont les effets collatéraux sur le patrimoine immobilier conservé par le dirigeant ?
- Comment optimiser la transmission de l’entreprise en tirant profit d’opérations intercalaires comme l’apport avant cession et la donation avant cession ?
- Comment matérialiser la constitution de la holding et le report portant sur la plus-value ?
- Comment répartir opportunément le patrimoine entre les enfants en anticipant leur positionnement dans l’entreprise et donc leur rôle dans les décisions à prendre ?
- Comment mettre en évidence les gains générés par le montage préconisé ?
- Comment tirer profit d’Opticap pour promouvoir une solution productive de revenus complémentaires ?
Editions clients
- Comment exploiter les fonctionnalités liées aux éditions pour remettre au client une étude pertinente ?
- Comment fusionner les éditions de deux dossiers ? Comment personnaliser l’édition sous Word et savoir profiter de l’Aide Métier ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises