Le développement du patrimoine personnel en parallèle du patrimoine professionnel
Le monde des dirigeants d’entreprises se divise en deux catégories : ceux qui perçoivent des revenus pour développer un patrimoine privé (et qui investissent des flux après impôts, prélèvements sociaux ou cotisations sociales) et ceux qui développent un patrimoine privé au sein de leur groupe de sociétés.
Si l’objectif recherché est clair (capitaliser au sein du groupe), il n’est pas simple de mettre en place la stratégie ad hoc en maitrisant chaque étape : mécanismes de reports à l’occasion d’apport de titres, gestion financière au sein d’une structure à l’IS, maitrise des dividendes et réserves, donations Dutreil ultérieures etc.
Il convient de bien connaitre ces règles de fonctionnement et évidemment la fiscalité qui en résulte pour en connaitre objectivement les conséquences. C’est le passage obligé pour conseiller vos clients avec pertinence. C’est aussi le passage obligé pour vous positionner pour le remploi des capitaux post cession…
Objectifs
- Acquérir une maitrise opérationnelle sur le développement du patrimoine privé
- Connaitre les modalités de réinvestissement des capitaux logés au sein de la holding
- Déterminer les conséquences d’une donation ultérieure et de cette organisation transmissive
Intervenants
Richard Chalier, Directeur Technique Fidroit
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202101385
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Professionnels du patrimoine :
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
- Connaissance significatives de la fiscalité des particuliers : dividendes, revenus fonciers
- Connaissances de base de la fiscalité de l’IS : régime mère-filiale et titres de participations, distributions de dividendes
- Connaissances de base sur les supports financiers ou immobiliers, au sein d’une société à l’IS
Contenu pédagogique
Les prérequis fondamentaux
L'imposition des dividendes personnes physiques et morales
La mise en réserve des résultats
Mise en oeuvre de la stratégie privée / professionnelle
- Conséquences fiscales d'un apport à une holding patrimoniale
- Les titres de participation
Placement de la trésorerie au sein de la holding
- Comptes titres, SCPI, us de SCPI, contrats de capitalisation
Exemple d'utilisation
Transmission préparée avec Loi Dutreil
Pour info : épargne salariale du dirigeant
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?