Parcours E-learning Détention du patrimoine et Immobilier
Part majeure du patrimoine des particuliers, l’immobilier est une opportunité importante de conseils, de l’acquisition à sa gestion au quotidien, puis lors de la cession, sans oublier la dimension fiscale.
Ainsi, investir dans l’immobilier peut répondre à 2 objectifs principaux : se loger à titre personnel ou réaliser un placement pour en retirer des revenus, sous forme de location nue ou meublée.
La détention d’un bien immobilier est, par ailleurs, soumise à diverses impositions (taxes immobilières, plus-value, revenus fonciers ou bénéfices en cas de location du bien…).
Objectifs
- Maitriser le fonctionnement et les régimes fiscaux de la SCI
- Maitriser les stratégies de détention et de transmission du patrimoine grâce à la SCI
- Appréhender les incidences fiscales de la détention d'un patrimoine immobilier.
Heures réglementaires
CGPI :
2h30 carte T / Immo
Notaires :
2 heures 30 N° d’homologation CSN à venir
Experts-comptables :
2 heures 30
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Agents immobiliers, Experts-Comptables
Prérequis
- Avoir une pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
L'immobilier de placement
Objectifs :
- Appréhender les incidences fiscales de la détention d'un patrimoine immobilier.
- Se familiariser avec les principaux dispositifs d’incitation fiscale, en direct ou en parts de sociétés.
Mots clés : Niches fiscales - Pinel - Nue-propriété - Plus-values - Amortissement - Location nue - Location meublée - Déficit foncier - Cession - SCI - Malraux - Réduction d'impôt - Revenus fonciers - Monuments historiques - SCPI - OPCI
La location meublée
Objectifs :
- Connaître les avantages de la location meublée.
- Maîtriser la fiscalité des loueurs en meublé et comprendre l'impact du statut de loueur professionnel ou non.
Mots clés : Plus-values - Amortissement - Location nue - Location meublée - Déficit foncier - Censi-Bouvard - Micro BIC -régime réel - LMP - LMNP
La SCI, de la constitution à la sortie
Objectifs :
- Comprendre l'intérêt et les points clés de la constitution d'une SCI.
- Connaître les différentes possibilités de sortie d'une SCI.
Mots clés : Dissolution - Rachat - Statuts - Procédure & formalités - Associés - Enfants mineurs - Apports - Capital social - Gérance - - Cession à titre onéreux - Donation - Agrément
La SCI, gestion et fiscalité
Objectifs :
- Comprendre les points clés de la comptabilité de la SCI et des possibilités d'affectation de résultat.
- Comprendre le fonctionnement des comptes courants d'associés et les principes d'évaluation des parts.
- Connaître la fiscalité liée à la SCI.
Mots clés : IR - SCI - Dissolution - Evaluation - IS - Décisions collectives - Clause d'agrément - Fiscalité des revenus et des plus - Cession des parts - Cession de l'immeuble - Comptabilité - Règles - Affectation du résultat - Distribution - Parts - Compte courant Associé
La SCI, outil de transmission du patrimoine
Objectifs :
- Comprendre l'intérêt de la SCI en matière de transmission de patrimoine pour contourner les contraintes liées à l'indivision ou au démembrement.
- Identifier les situations d'optimisation de la transmission via une SCI.
Mots clés : Indivision - SCI - Répartition inégale du bénéfice - Parts démembrées et affectation - Protection du concubin ou pacsé - Parts démembrées croisées - Apport démembré et donation - Distinction pouvoir-propriété
Moyen pédagogique
Modules de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des synthèses introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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