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Aider un enfant : un acte de solidarité familiale souvent piégeux
Référence :
CV-DON103
Comment procéder et quels écueils éviter ?
Objectifs
- Rappeler les règles civiles et fiscales applicables aux transferts de valeurs au sein de la famille
- Distinguer l’aide familiale de la donation et leurs conséquences civiles et fiscales
- Choisir la solution adaptée à l’objectif patrimonial
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissance des régimes matrimoniaux
- Connaissance de la liquidation des successions
- Connaissances de base de la fiscalité des donations et successions
Contenu pédagogique
- Introduction
- La donation de fruits et revenus
- La donation d’usufruit temporaire
- La mise à disposition gratuite d’un immeuble
- Le prêt familial
- Le contrat de société
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Format :
Classe virtuelle
Durée :
3 heures
Niveau :
Expert
Besoin d'aide ?
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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