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Assurance-vie et contrat de capitalisation en droit patrimonial de la famille | Paris

Référence : PR-ASS102

Programme en cours de construction

Objectifs

  • Identifier les enjeux et les implications juridiques d’un contrat d’assurance-vie
  • Gérer la souscription, la désignation du bénéficiaire et les opérations de gestion en adéquation avec les besoins du client
  • Analyser l’impact des différentes options fiscales qui se présentent au souscripteur
  • Etablir une stratégie patrimoniale autour de l’assurance-vie et du contrat de capitalisation

Heures réglementaires

CGPI :

  • Carte T ou DDA : 7 heures

Experts-comptables :
7 heures 

Cette formation peut répondre aux obligations réglementaires de plusieurs dispositifs. Toutefois, les heures ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois pour justifier vos obligations annuelles de formation continue.

Public visé

Professionnels du patrimoine (CGPI, experts-comptables, banquiers conseillers privés, assureurs, notaires, avocats, ...)

Contenu pédagogique

  • Les caractéristiques de l’assurance-vie
  • Les procédures de souscription
  • Les limites liées aux versements
  • Le bénéficiaire du contrat
  • La fiscalité en cas de vie
  • La fiscalité en cas de décès
  • L’assurance-vie et la communauté entre époux
  • La clause bénéficiaire démembrée
  • Le contrat de capitalisation

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format : Présentiel
Durée : 1 jour
Niveau : Expert
Prix par personne 590 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

Ajoutez un participant

Jeu. 15 oct. 2026 | 9h-17h30 | Espace Vinci, Paris
Important : pour bénéficier de votre tarif préférentiel connectez-vous d'abord à votre compte.
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.


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