Objectifs
- Connaître et savoir utiliser le démembrement de propriété de façon globale
- Maîtriser les particularités du démembrement de propriété liées à la détention ou à l’investissement par le client dans certains actifs spécifiques
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
- IOBSP/DCI : 2 heures
- Immobilier/Carte T/Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN 202401184
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Aspects Juridiques :
- Que dit le Code Civil
- Durées
- Devoirs et droits
- Usufruits successif
Aspects économiques :
- Pouvoirs respectifs
- Succession
- Valorisation
Aspects fiscaux :
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis