Détention complexe immobilière : achat démembré
Apprennez l’ensemble des optimisations de la détention complexe immobilière d’un achat démembré.
Objectifs
- Mieux connaître démembrement de propriété par acquisition à titre onéreux
- Pouvoir identifier les objectifs et les risques inhérents à certains montages patrimoniaux
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS / DDA : 2 heures
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Droit des biens
- Droit des sociétés
- Société « I.R. » – Société I.S.
Contenu pédagogique
Crédit immobilier et transmission
- Les 6 étapes à retenir de la transmission de parts sociales
- Les avantages et points de vigilance à la création
- les avantages et points de vigilance pendant l’emprunt
- les avantages et points de vigilance après l’emprunt
- L’usufruitier et le droit de vote
- L’usufruitier et le résultat distribuable
- L’usufruitier et la distribution de réserves, réduction capital
- SCI ( I.R.) et vente à soi-même
- SCi ( I.S.) et vente à soi-même
Le financement de l’achat démembré
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( intérêt juridique)
- L’achat démembré en dehors du groupe familial ( traitement fiscal)
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 751 cgi )
- L’achat démembré à l’intérieur du groupe familial ( article 918 c.civ.)
- Achat usufruit temporaire : règle générale
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : chronologie
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : avantages fiscaux
- Achat usufruit temporaire de parts sociales : points de vigilance
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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