Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable :
- de maitriser l’environnement civil, financier et fiscal de la société civile
- d’anticiper les points de conflits et de les gérer via des clauses statutaires adaptées
- de conseiller le régime fiscal adapté pour le client
- de mettre en œuvre des stratégies d’optimisation utilisant la société civil
Intervenants
Catherine ORLHAC, Directrice technique Harvest Fidroit Academy
Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.
Heures réglementaires
CGPI :
- Carte T ou DDA : 7 heures
Experts-comptables
Cette formation peut répondre aux obligations réglementaires de plusieurs dispositifs. Toutefois, les heures ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois pour justifier vos obligations annuelles de formation continue.
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
Partie 1 : Points d’attention lors de la constitution
I - Avec qui constituer une société civile ?
Les époux communs en biens
Le démembrement (apport conjoint, démembrement ab initio)
Enfant mineur
II - Pourquoi constituer une société civile ?
Rédaction de l’objet social
Répartition des bénéfices et des pertes
Partie 2 : Le fonctionnement de la société civile
I – Les pouvoirs financiers
Rappel des mécanismes comptables (définition du résultat et affectation)
Comment les associés peuvent-ils appréhender les revenus
Comment les associés peuvent-ils appréhender le prix de cession d’un bien
II -Le régime fiscal de la société civile et les conséquences
L’imposition de la société : IR/IS
L’imposition des associés : Fiscalité des distributions, IFI, Fiscalité de la cession des parts
Partie 3 : Utilisations pratiques de la société civile
Schéma 1 : Optimiser la transmission d’un bien : Apport de la nue-propriété d’un bien puis donation de la pleine propriété des parts
Schéma 2 : La société civile pour refinancer un bien immobilier privé
Schéma 3 : Société civile et résidence principale : bonne ou mauvaise idée ?
Schéma 4 : La société civile pour sécuriser la transmission au concubin : démembrement croisé des parts ou tontine
Schéma 5 : La société civile pour détenir l’immobilier d’entreprise
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises