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Parcours Expertise Dutreil

Référence : PAR-DUT

Ce parcours vous permettra de :

  • Acquérir une maitrise opérationnelle alors que les praticiens n’en ont souvent qu’une connaissance « littéraire »
  • Déterminer pourquoi et quand prévoir un engagement collectif de conservation (Pacte Dutreil) écrit préventif ?
  • Définir les paramètres du pacte (groupe de sociétés, membres du pacte, durée, plusieurs pactes, intégration d’un associé en cours de pacte)
  • Identifier les critères spécifiques à respecter et les opérations préalables à réaliser pour utiliser le dispositif Dutreil en présence d’une holding
  • Identifier les leviers d’optimisation et les risques associés à l’existence d’une holding
  • Définir les schémas stratégiques à mettre en place en fonction des objectifs et de la situation d’un client
  • Maîtriser les combinaisons et articulations entre les aspects juridiques et les aspects fiscaux

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Dutreil Episode 1 : Enjeux, fonctionnement et aspects pratiques du dispositif
Le dispositif Dutreil est LE moyen de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Si ce dispositif est particulièrement efficace, son application diffère selon le mode d’exploitation de l’entreprise (entreprise individuelle, société, groupe…).En savoir +
Date
Format
Classe virtuelle / replay
Durée
2 heures
Dutreil épisode 2 : Dutreil et Holding
Il convient par exemple de s’interroger sur la chronologie à privilégier pour sa mise en place : faut-il créer la holding avant ou après la mise en place du pacte ? Malgré ces contraintes, la holding peut constituer un levier supplémentaire dans la perspective d’une transmission de l’entreprise et plus généralement du patrimoine.En savoir +
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Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Dutreil épisode 3 : Stratégies patrimoniales
Le dispositif Dutreil permet de transmettre une entreprise sans que les droits de donation ou de succession soient un obstacle par leur coût prohibitif. Malgré les contraintes qui le caractérisent, le dispositif peut être intégré à des stratégies patrimoniales variées. Il peut par exemple constituer un levier de transmission du patrimoine aux enfants, quand bien même ces derniers ne reprendraient pas directement l’exploitation. Le but de ce webinaire est d’étudier les combinaisons possibles pour proposer la ou les solutions les plus adaptées à une situation donnée.En savoir +
Date
Format
Classe virtuelle / Replay
Durée
2 heures
Dutreil épisode 4 : la pratique du DUTREIL pour les exploitants agricoles
Il est possible de bénéficier d’un abattement de 75% en cas de transmission de l’exploitation agricole. Qu’il s’agisse de la transmission de l’exploitation individuelle (787 C du CGI) ou des parts de sociétés agricoles (787 B du CGI), plusieurs conditions cumulatives doivent être respectées. En cas de transmission de parts d’une société agricole, celle-ci relevant généralement de l’impôt sur le revenu, il convient d’attacher une importance particulière à la fonction de direction, et ceux encore plus en présence d’un associé membre de plusieurs sociétés agricole. Certaines formes sociales sont également susceptibles de poser quelques difficultés pour l’application de ce régime de faveur.En savoir +
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Format
Replay
Durée
2 heures

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