La démystification de la société civile à l’IS

Contenu pédagogique

Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?

• Dans quelles circonstances la société civile est obligatoirement soumise à l’IS ?
• Dans quelles situations l’option pour l’IS présente-elle de l’intérêt ?
• Quelles sont les conséquences de l’option en cours de vie de la société ?

Comment déterminer le résultat courant d’une société civile à l’IS ?

• Quelles sont les différences essentielles avec la détermination du résultat d’une société soumise à l’impôt sur le revenu en présence :
  • D’une société civile immobilière ?
  • D’une société civile de portefeuille ?
• Quel est son intérêt patrimonial ?
• La société civile holding soumise à l’IS peut-elle bénéficier du régime des sociétés mères et filiales ?
• Quel est le sort fiscal des déficits ?

Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?

• Quelles sont les différences essentielles avec la détermination des plus-values par une société soumise à l’IR en présence :
  • D’une cession de biens immobiliers ?
  • D’une cession de droits sociaux ou de valeurs mobilières ?
• Comment en tirer profit ?

Quels sont les intérêts stratégiques d’une société à l’IS ?

• La stratégie de capitalisation
• Eviter les plus-values par la holding à l’IS

Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?

• Comment utiliser le démembrement de propriété pour gérer la sortie des actifs de la société civile soumise à l’IS ? Immobilier ou trésorerie.
• Quel est le sort d’une société « coquille » ?