La démystification de la société civile à l’IS – Paris
Les résultats issus des sociétés civiles sont par principe imposés à l’IR entre les mains de chaque associé. Or, dans un souci de maîtrise et de réduction de leur fiscalité personnelle, l’usage d’une société civile soumise à l’IS peut apparaître pertinent. Suivant cette logique, cette formation ambitionne de clarifier dans son ensemble l’intérêt et le régime des sociétés civiles à l’IS.
Objectifs
- Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
- Comment déterminer le résultat courant d’une société à l’IS ?
- Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
- Comment gérer les comptes courants d’associés dans une société civile à l’IS
- Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
Heures réglementaires
CGPI :
IAS/DDA : 7 heures
Notaires :
7 heures
Experts-comptables :
7 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Avoir une bonne pratique du conseil patrimonial
Contenu pédagogique
Dans quelles conditions une société civile est-elle soumise à l’IS ?
- Dans quelles circonstances la société civile est obligatoirement soumise à l’IS ?
- Dans quelles situations l’option pour l’IS présente-elle de l’intérêt ?
- Quelles sont les conséquences de l’option en cours de vie de la société ?
Comment déterminer le résultat courant d’une société civile à l’IS ?
- Quelles sont les différences essentielles avec la détermination du résultat d’une société soumise à l’impôt sur le revenu en présence :
- D’une société civile immobilière ?
- D’une société civile de portefeuille ?
- Quel est son intérêt patrimonial ?
- La société civile holding soumise à l’IS peut-elle bénéficier du régime des sociétés mères et filiales ?
- Quel est le sort fiscal des déficits ?
Quel est le régime fiscal des plus-values résultant d’une mutation de biens détenus par la société civile à l’IS ?
- Quelles sont les différences essentielles avec la détermination des plus-values par une société soumise à l’IR en présence :
- D’une cession de biens immobiliers ?
- D’une cession de droits sociaux ou de valeurs mobilières ?
- Comment en tirer profit ?
Quels sont les intérêts stratégiques d’une société à l’IS ?
- La stratégie de capitalisation
- Eviter les plus-values par la holding à l’IS
Comment gérer la sortie de la société civile à l’IS ?
- Comment utiliser le démembrement de propriété pour gérer la sortie des actifs de la société civile soumise à l’IS ? Immobilier ou trésorerie.
- Quel est le sort d’une société « coquille » ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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