Objectifs
- Identifier l’environnement juridique, fiscal, comptable et social concernant la détention d’un immeuble d’entreprise
- Comprendre les particularités sur chaque mode de détention de l’immobilier d’entreprise
- Identifier un ou plusieurs modes de détention à privilégier
Intervenants
Céline Roux, ingénieure patrimoniale Fidnet et formatrice experte Fidroit
Heures réglementaires
CGPI / DDA
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100866
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Connaissances de base en lecture d’un bilan comptable
- Connaissances de base en droit des contrats et des obligations,
- Connaissances de base du régime juridique des sociétés,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
- Introduction
- Le marché de l’immobilier d’entreprise
- L’investissement immobilier pour obtenir un rapport locatif
- L’immobilier pour soi ou son entreprise
- Acquérir son immobilier d’entreprise via son entreprise ou sa société professionnelle
- Les avantages
- Les inconvénients
- La taxation en cas de revente
- Externaliser la détention de son immobilier d’entreprise
- Les options possibles : location nue ou équipée, l’utilisation d’une SCI
- Les avantages
- Les inconvénients
- La taxation en cas de revente
- Filialiser la détention de l’immobilier d’entreprise
- Détail du schéma et de son intérêt
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis