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La dévolution légale et l’organisation de la transmission
Référence :
CV-TRP324
Complétez vos connaissances sur la transmission de patrimoine avec cette classe virtuelle vous exposant les règles de la dévolution légale. Vous apprendrez à organiser une transmission et saurez maîtriser la fiscalité des donations.
Objectifs
- Connaître les règles de la dévolution légale (héritiers et répartition de la succession)
- Savoir organiser une transmission : donation au dernier vivant et libéralités.
- Maîtriser la fiscalité des donations.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine et maîtriser les mécanismes successoraux.
Contenu pédagogique
- La répartition du patrimoine successoral entre les héritiers en présence ou non d'un conjoint
- Les avantages d'une donation au dernier vivant
- Les donations en avancement de part, hors part, donation-partage, réserve d'usufruit
- Le rapport et la réduction des libéralités
- La fiscalité des donations, donation TEPA et principe du rappel fiscal
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Format
Replay
Durée
2 heures
Niveau
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Fondamentaux
Thématique disponible en intra entreprise
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