Objectifs
- Identifier les règles de dévolution légale ainsi que les mécanismes de protection du
conjoint survivant (dévolution en présence/absence de conjoint, donation au dernier
vivant).
- Calculer les droits de succession et de donation en appliquant les abattements,
exonérations et barèmes fiscaux applicables selon le lien de parenté.
- Élaborer une stratégie de transmission patrimoniale en s’appuyant sur les différents types
de donations et leurs conséquences civiles et fiscales..
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation en cours de demande
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître les fondamentaux de la transmission de patrimoine et maîtriser les mécanismes successoraux.
Contenu pédagogique
Partie 1 : Transmission non préparée
- Dévolution légale en l’absence de conjoint
- Dévolution légale en présence de conjoint
- Calcul des droits de succession
Partie 2 : Transmission préparée
- Héritiers réservataires
- Donations
- La protection du conjoint
- Legs et testaments
- Assurance-vie
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis