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Accueil > Famille et transmission du patrimoine > La donation entre époux : des voies inexploitées

La donation entre époux : des voies inexploitées

Référence : CV-TRP335

La donation entre époux, ou donation ou dernier vivant, semble à priori connu de tous et ne pas présenter de difficultés particulières.

Mais savez-vous qu’aucunes donations entre époux ne se ressemblent ? Entre option, attribution préférentielle, gestion des droits de succession et de l’IFI, réduction automatique ou facultative, réduction en valeur ou en nature, articulation avec les droits légaux, et bien plus encore, cet acte, le plus considéré comme banal, peut se révéler un puissant outil d’organisation patrimoniale dont les ressources sont méconnues y compris pour les professionnels les plus expérimentés.

À travers des illustrations et cas pratiques, vous découvrirez l’usage de cet acte ainsi que l’importance qu’il convient d’attacher tant à sa rédaction qu’à sa mise en œuvre.

Télécharger le programme

Objectifs

  • Connaitre l’utilité d’une donation entre époux
  • Savoir mettre en œuvre une donation entre époux

Heures réglementaires

CGPI :

  • IAS/DDA : 2 heures

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Contenu pédagogique

  • Introduction
  • Partie 1 : De l’utilité de la donation entre époux
    • Moduler les droits successoraux
    • Moduler les droits de succession
    • L’IFI
    • Le cantonnement
    • L’attribution préférentielle
  • Partie 2 : De la rédaction et des modalités de mise en œuvre de la donation entre époux
    • La forme
    • L’articulation avec les droits légaux
    • L’option
    • Les particularités du legs en pleine propriété
    • Réduction facultative ou automatique
    • Choix de l’attribution lors du partage

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Classe virtuelle
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Besoin d'aide ?

Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.

Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?

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