La gestion patrimoniale de la dette – Distanciel
Cette formation d’une journée propose de revenir aux fondamentaux de ce type de financement.
Objectifs
- Connaitre les différents types de crédits bancaires.
- Identifier la portée économique, juridique et fiscale de ces crédits afin de mieux conseiller les clients dans la gestion courante de leur patrimoine.
- Pouvoir monter une simulation d’investissement à crédit.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / carte T : 7 heures
- IAS / DDA : 7 heures
- IOBSP : 7 heures
Notaires
- 7 heures
Experts-comptables
- 7 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Contenu pédagogique
Introduction / différents types de dettes bancaires et incidences économiques.
- Différents types de dettes et incidences économiques.
- Notions de taux (TEG, TAEG etc.) et état des contentieux.
- Comment monter une simulation « courante » d’investissement immobilier en présence d’une dette ?
- Grands principes de la réglementation du crédit, de la protection de l’emprunteur et nature des garanties proposées au prêteur.
- La couverture du crédit par une assurance décès-invalidité.
- Crédit et union (concubinage, Pacs ou mariage).
- Incidences du crédit dans une société patrimoniale.
- Principales incidences de la présence de crédit bancaire dans une société patrimoniale.
- Aspects fiscaux du crédit : l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
- A l’IFI /Aux droits de mutation à titre gratuit (DMTG).
Principaux aspects fiscaux du crédit bancaire :
- A l’IR sur les biens de jouissance, en location nue ou en location meublée.
- A l’IFI.
- Aux droits de mutation à titre gratuit (droits de donation/succession).
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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