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Répondre aux problématiques clients liées à la transmission de leur patrimoine

Référence : PR-TRP025

Beaucoup de conseillers possèdent de bonnes connaissances sur l’environnement juridique et fiscal de la transmission. Pour autant, disposer d’un esprit de synthèse, avoir les bons réflexes de compréhension des mécanismes de la transmission, et être capable de proposer des solutions d’optimisation cohérentes face à une problématique client donnée est un pas supplémentaire dans la maîtrise du sujet.

Objectifs

  • Transformer les savoirs en savoir-faire commercial sur le thème de la transmission.
  • Savoir aborder les différentes techniques d'optimisation en fonction d'un besoin exprimé par le client.
  • Argumenter les préconisations, étudier les alternatives, savoir faire des choix dans le panel des préconisations possibles.

Heures réglementaires

CGPI : IAS/DDA : 7 heures

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
  • Avoir une pratique du conseil patrimonial.

Contenu pédagogique

La protection du conjoint survivant

  • Quels sont les biens conservés par le conjoint survivant lors du décès de son conjoint ?
  • Quels sont les impacts sur la liquidation du régime matrimonial du financement des biens durant la vie commune?
  • L’équilibre budgétaire du conjoint est-il assuré ?
  • Comment tirer profit d’une donation au dernier vivant ? Quelle option privilégier pour quel objectif ?
  • Comment utiliser l’assurance vie ?
  • Quel est l’intérêt du démembrement de la clause bénéficiaire ?

Choisir au mieux son régime matrimonial

  • Dans quelles situations changer ou modifier le contrat de mariage ? Quel régime matrimonial choisir et comment pallier ses inconvénients ?

Avantager son concubin

  • Quels sont les différents modes de vie commune ? Qui hérite quand aucune précaution n’a été prise ?
  • Comment assurer au concubin la disposition de la résidence principale ? Testament ? SCI ? Démembrement ?
  • L’impact du PACS : avantages et limites

La transmission du patrimoine aux enfants

  • Comment évaluer les droits de donation ?
  • Quels sont les impacts des donations sur la répartition des biens transmis au décès et sur les droits à payer ?

Le partage dans une famille recomposée

  • Les droits réservataires de l’enfant d’un premier lit sont-ils préservés lors de la mise en place d’avantages matrimoniaux ?
  • Comment compenser une éventuelle limitation de ces droits ?
  • Comment protéger l’enfant de son conjoint ? Comment recourir à une adoption simple ?

Transmettre son patrimoine à ses petits-enfants

  • Parmi l’éventail des possibilités, quelles sont les opportunités offertes par une libéralité graduelle ?

Gratifier un parent éloigné ou un tiers

  • Comment tirer profit des dispositions testamentaires et des solutions d’assurance vie ou temporaire décès ?

Moyen pédagogique

Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF

Moyen d'évaluation

Quiz de validation des compétences acquises

Format
Présentiel / Distanciel
Durée
2 jours
Niveau
Fondamentaux
Prix par personne 1500 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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