Objectifs
- Comprendre les enjeux patrimoniaux liés à chaque étape du divorce
- Maîtriser les outils et stratégies pour accompagner les clients dans la gestion de leur patrimoine pendant et après un divorce
- Analyser les impacts fiscaux, sociaux et financiers du divorce
Heures réglementaires
CGPI
- IAS/DDA : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN : 202100871
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
- Maîtrise la fiscalité des revenus fonciers et de l’impôt sur les sociétés.
- Connaître les règles du démembrement.
- Disposer de quelques notions comptables.
Contenu pédagogique
La décision : L’ouverture d’une procédure de divorce
- Les différentes procédures de divorce (amiable et contentieux)
- La séparation de corps
L’instance de divorce : La gestion de cette période critique
- Les conséquences sur le logement de la famille
- Les conséquences sur la garde des enfants
- Les conséquences bancaires : remboursement de crédit, gestion des comptes
- Les conséquences fiscales : déclaration et modalités déclaratives
- Quid en cas d’acquisition d’un bien ?
- Quid des modifications administratives à effectuer ?
Le divorce : La fin d’une histoire… ou pas
- La répartition des biens (modalités civiles et fiscales)
- Les problèmes particuliers liés à :
- l’activité professionnelle
- l’immobilier (vente de la résidence principale, immobilier défiscalisant)
- L’aspect financier (prestation compensatoire, pension alimentaire, indemnités)
Les conséquences sociales
- La retraite d’un époux divorcé
- Remariage et réversion
- Avantages sociaux
- Mutuelle
- Conséquences sociales pour les enfants
- La perte des garanties prévoyance
- Sort de l’épargne salariale
Focus
- Le conjoint du dirigeant participant à l’exploitation
Synthèse
- Fiche de synthèse sur les points de vigilance
Moyen pédagogique
Quiz d'évaluation des acquis
Moyen d'évaluation
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)