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La location saisonnière
Référence :
CV-DEFIS307
Découvrez les perspectives de rendement de la location saisonnière et ses contraintes.
Objectifs
- Maîtriser les particularités du régime juridique, fiscal et social de la location meublée saisonnière et/ou de courte durée.
- Maîtriser les spécificités liées à la location d’une résidence principale et secondaire pour de courtes durées, tant sur le plan de la fiscalité que de la réglementation.
- Connaître les conséquences de l’intervention d’une agence ou d’une plateforme internet pour la mise en location.
- Connaître, de façon concrète, les formalités administratives à observer selon la nature du logement, son lieu de situation, et les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Eviter les pièges et optimiser les opérations et situations patrimoniales intégrant des locations saisonnières.
Heures réglementaires
- CGPI : Immobilier : 2 heures | IOBSP : 2 heures
- Notaires : 2 heures N° d’homologation CSN : 201900796
- Experts-comptables : 2 heures
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance de l’environnement général de la location meublée (régime juridique, fiscal et social).
- Connaissance des principes généraux de la fiscalité
- Connaissance des principes généraux des baux immobiliers
Contenu pédagogique
- Définition de la location meublée saisonnière, rappels et généralités
- Règles relatives à la réservation et au contrat de location
- Intérêt et aspects pratiques de la procédure de classement
- Formalités et autorisations administratives
- Particularités fiscales : taxe de séjour
- Régime des cotisations sociales : principe et option pour le régime général
- Particularités liées à la location d’une résidence principale ou secondaire
- Intervention d’un intermédiaire : agence ou plateforme en ligne
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
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Expert
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