La location saisonnière
La location meublée est aujourd’hui un élément incontournable de la gestion patrimoniale. Elle présente en effet des avantages indéniables, à la fois sur le plan économique et sur le plan fiscal. Elle obéit aussi à de nombreuses règles, parfois complexes, et en constante mutation.
La location saisonnière ne fait pas exception à ce constat, bien au contraire. En fonction de la situation du logement, les perspectives de rendement peuvent être considérables mais les contraintes sont aussi plus nombreuses.
Objectifs
- Maîtriser les particularités du régime juridique, fiscal et social de la location meublée saisonnière et/ou de courte durée.
- Maîtriser les spécificités liées à la location d’une résidence principale et secondaire pour de courtes durées, tant sur le plan de la fiscalité que de la réglementation.
- Connaître les conséquences de l’intervention d’une agence ou d’une plateforme internet pour la mise en location.
- Connaître, de façon concrète, les formalités administratives à observer selon la nature du logement, son lieu de situation, et les sanctions encourues en cas de non-respect.
- Eviter les pièges et optimiser les opérations et situations patrimoniales intégrant des locations saisonnières.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- Immobilier / Carte T / Loi Alur : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN : 201900796
Experts-Comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissance de l’environnement général de la location meublée (régime juridique, fiscal et social).
- Connaissance des principes généraux de la fiscalité
- Connaissance des principes généraux des baux immobiliers
Contenu pédagogique
- Définition de la location meublée saisonnière, rappels et généralités
- Règles relatives à la réservation et au contrat de location
- Intérêt et aspects pratiques de la procédure de classement
- Formalités et autorisations administratives
- Particularités fiscales : taxe de séjour
- Régime des cotisations sociales : principe et option pour le régime général
- Particularités liées à la location d’une résidence principale ou secondaire
- Intervention d’un intermédiaire : agence ou plateforme en ligne
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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