Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux et les spécificités du quasi-usufruit, en distinguant ses formes légales et conventionnelles.
- Analyser les droits, obligations et interactions entre le quasi-usufruitier et le nu-propriétaire, afin d’identifier les enjeux patrimoniaux associés.
- Proposer des conventions de quasi-usufruit adaptées aux besoins des parties, en tenant compte des précautions rédactionnelles et des mesures de protection nécessaires.
- Appliquer les méthodes d’évaluation économique et fiscale du quasi-usufruit pour sécuriser les intérêts des parties.
- Interpréter les implications fiscales du quasi-usufruit, notamment au regard des dispositions de l’article 774 bis du CGI, et en déduire des stratégies d’optimisation patrimoniale.
- Élaborer des solutions concrètes pour gérer et sécuriser les situations patrimoniales impliquant un quasi-usufruit, en intégrant les aspects juridiques, fiscaux et économiques
Intervenants
Catherine ORLHAC, Directrice technique Harvest Fidroit Academy
Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 7 heures N° d’homologation CSN : 202501653
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Niveau intermédiaire à avancé. Une connaissance des fondamentaux en droit de la famille et en fiscalité est nécessaire. Une pratique du démembrement de propriété est recommandée.
Contenu pédagogique
Partie 1 : Domaine et portée du quasi-usufruit
I - Le quasi-usufruit légal
- Champ d’application
- Droits et pouvoirs des parties
- Les différentes formes de quasi-usufruit légal
- Les mesures de protections à mettre en place
- Droits et pouvoirs du quasi-usufruitier et du nu-propriétaire
- Le quasi-usufruitier : un quasi-propriétaire ?
- Le nu-propriétaire : un simple créancier ?
- Les mesures de protections à mettre en place
- Les mesures de protections légales (inventaire, caution, emploi)
- Les mesures de protections conventionnelles (traçabilité de la dette de QU, garanties)
- Focus : méthode de revalorisation de la créance de restitution
II – Le quasi-usufruit conventionnel
- Domaine d’application
- Précautions rédactionnelles
- Exemples d’application (portefeuille de valeurs mobilières, meubles meublant, prix de cession d’un bien etc.)
Partie 2 : Durée et évaluation du quasi-usufruit
I - La durée du quasi-usufruit
- Principe
- Le quasi-usufruit successif
- Mettre fin au quasi-usufruit fin du quasi-usufruit
II - L’évaluation du quasi-usufruit
- Evaluation fiscale
- Evaluation économique
Partie 3 : Le régime fiscal du quasi-usufruit
I – Principes généraux
- Impôt sur le revenu, plus-value de cession
- IFI
- DMTG
- Lors de l’ouverture du quasi-usufruit
- Lors de l’extinction du quasi-usufruit (crédit de paiement, présomption de fictivité)
II - Le nouveau dispositif de l’article 774 bis du CGI
- Origine du texte et objectifs
- Les dettes non déductibles
- Les dettes non déductibles sauf preuve contraire
- Les dettes déductibles non concernées par le dispositif
- La méthode de calcul des droits
- Faut-il neutraliser le dispositif
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises