Objectifs
- Comprendre les implications fiscales et juridiques des différents régimes de SCI (IR/IS)
- Maîtriser les stratégies patrimoniales et financières liées à la SCI
- Appréhender les aspects pratiques de la gestion et des opérations courantes de la SCI
Heures réglementaires
CGPI :
- Carte T ou DDA : 7 heures
Experts-comptables
Cette formation peut répondre aux obligations réglementaires de plusieurs dispositifs. Toutefois, les heures ne peuvent être comptabilisées qu’une seule fois pour justifier vos obligations annuelles de formation continue.
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Contenu pédagogique
- Comparatif SCI IR/IS
- L’OBO immobilier via SCI
- L’option IS
- La gestion comptable des comptes courants d’associés
- La transmission de la nue-propriété de parts de SCI
- SCI et contrat de capitalisation
- SCI IR
- SCI IS
- Apport contrat de capitalisation
- SCI et protection du couple non marié
- Démembrement croisé
- Tontine
- SCI et la transmission du patrimoine
- Chronologie
- Vente à un successible
- Favoriser un héritier
- Eviter l’indivision
- Apport puis donation ou donation puis apport
- Vente de l’immeuble ou cession des parts sociales
- Détention de SCPI via SCI IS
- SCI et bien propre sous le regime de communauté
- Acquisition par un époux en instance de divorce
- Bien propre et SCI
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises