Objectifs
- Comprendre les mécanismes du démembrement de propriété et leur application dans différents contextes patrimoniaux
- Maîtriser les stratégies d'optimisation patrimoniale liées au démembrement dans des situations complexes
- Savoir conseiller et accompagner les clients dans la mise en œuvre de solutions patrimoniales basées sur le démembrement
Heures réglementaires
CGPI : Immobilier : 2 heures| IAS/DDA : 7 heures
Notaires : 7 heures |N° d’homologation CSN : 202200371
Experts-comptables : 7 heures
Public visé
Professionnels du patrimoine (CGPI, experts-comptables, banquiers conseillers privés, assureurs, notaires, avocats, ...)
Prérequis
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine,
- Avoir une pratique du conseil patrimonial.
Ce plan est indicatif, dès lors que les textes législatifs et la jurisprudence pourraient faire évoluer certains des points présentés. La journée ne traitera pas d'autres points relatifs au démembrement compte-tenu du temps imparti.
Contenu pédagogique
Ces thèmes seront abordés avec pragmatisme et seront illustrés par des exemples réalistes. Les aspects théoriques seront abordés synthétiquement pour consacrer un maximum de temps aux mises en pratiques concrètes.
Propos introductifs
1. Démembrement et assurance-vie
- La souscription démembrée
- La clause bénéficiaire démembrée
2. Démembrement et somme d’argent
- Art.774 Bis : Nouvelles règles et nouvelles pratiques
- Comment réparer les « erreurs » du passé ?
3. Démembrement et société civile
- Le démembrement de parts de société civile
- Société civile et contrat de capitalisation
- Société civile et usufruit de parts de SCPI
4. Démembrement et immobilier d’entreprise
- Le démembrement portant sur l’immeuble
- Le démembrement portant sur les parts de SCI
5. Démembrement et transmission d’entreprise
- L’imposition des plus-values sur droits sociaux démembrés
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises