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Les applications du démembrement

Référence : CV-DEM302

Aiguillez vos clients sur les différentes applications du démembrement.

Objectifs

  • Utiliser le démembrement dans vos stratégies patrimoniales
  • Comprendre les incidences civiles et fiscales de cette technique patrimoniale

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 2 heures
  • IOBSP/DCI : 2 heures
  • Immobilier / Carte T/ Loi Alur : 2 heures

Notaires

  • 2 heures | Numéro d'homologation CSN 202401199

Experts-comptables

  • 2 heures

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

 

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

Avoir une bonne pratique en conseil patrimonial

Contenu pédagogique

Liquidités :

  • le quasi-usufruit

Assurances vie :

  • à la souscription
  • sur la clause bénéficiaire

Biens Immobiliers :

  • jouissance
  • travaux
  • baux
  • vente qui peut vendre, côté économique et côté fiscal

Valeurs mobilières :

  • jouissance
  • droit d’agir
  • fiscalité

Créances

Sociétés

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format : Replay
Durée : 2 heures
Niveau : Approfondissement
Prix par personne 240 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.


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