Démembrement de propriété : les fondamentaux
Quels sont les droits et les pouvoirs respectifs des usufruitiers et nus-propriétaires, quelles sont les conséquences du démembrement en termes d’impôts, comment fonctionne la gestion des biens démembrés, comment évalue-t-on ces droits, quelles sont les incidences selon l’actif concerné.
Objectifs
- Connaître et savoir utiliser le démembrement de propriété de façon globale
- Maîtriser les particularités du démembrement de propriété liées à la détention ou à l’investissement par le client dans certains actifs spécifiques
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
- IAS/DDA : 2 heures
- IOBSP/DCI : 2 heures
- Immobilier/Carte T/Loi Alur : 2 heures
Notaires
- 2 heures | N° d'homologation CSN 202401184
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Aspects Juridiques :
- Que dit le Code Civil
- Durées
- Devoirs et droits
- Usufruits successif
Aspects économiques :
- Pouvoirs respectifs
- Succession
- Valorisation
Aspects fiscaux :
- IRPP
- IFI
- DMTG
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Thématique disponible en intra entreprise
Vous souhaitez former un groupe ?