Les personnes vulnérables : boîte à outils pour solutions sur mesure
Tour d’horizon des stratégies à mettre en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de chacun en matière de protection juridique et économique mais également en matière de transmission.
Objectifs
- Déterminer les personnes concernées
- Connaître les dispositifs légaux prévus pour gérer ces personnes vulnérables et leur patrimoine
- Faire un état des lieux des solutions alternatives à proposer aux clients pour dessiner une stratégie adaptée.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS / DDA : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les majeurs :
- Les régimes de protection légaux
- Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle
- Les alternatives aux régimes de protection légaux
- La représentation dans le couple marié
- L’habilitation familiale
- Le mandat de protection future
- Les solutions « juridiques » à la protection du majeur protégé
- Libéralités graduelle/résiduelle ou démembrée
- Les solutions « produits » à la protection du majeur protégé
- Assurance-vie
- Contrat Rente Survie et Epargne Handicap
- Assurance dépendance
Les mineurs :
- La gestion de l’enfant et de son patrimoine
- L’administration légale
- Les libéralités avec tiers administrateur
- Le testament de tutelle
- La protection économique de l’enfant
- L’assurance-vie
- La rente éducation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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