Les personnes vulnérables : boîte à outils pour solutions sur mesure
Tour d’horizon des stratégies à mettre en œuvre pour répondre aux besoins spécifiques de chacun en matière de protection juridique et économique mais également en matière de transmission.
Objectifs
- Déterminer les personnes concernées
- Connaître les dispositifs légaux prévus pour gérer ces personnes vulnérables et leur patrimoine
- Faire un état des lieux des solutions alternatives à proposer aux clients pour dessiner une stratégie adaptée.
Heures réglementaires
CGPI
- IAS / DDA : 2 heures
- IOBSP / DCI : 2 heures
Experts-comptables
- 2 heures
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
Les majeurs :
- Les régimes de protection légaux
- Sauvegarde de justice, Curatelle, Tutelle
- Les alternatives aux régimes de protection légaux
- La représentation dans le couple marié
- L’habilitation familiale
- Le mandat de protection future
- Les solutions « juridiques » à la protection du majeur protégé
- Libéralités graduelle/résiduelle ou démembrée
- Les solutions « produits » à la protection du majeur protégé
- Assurance-vie
- Contrat Rente Survie et Epargne Handicap
- Assurance dépendance
Les mineurs :
- La gestion de l’enfant et de son patrimoine
- L’administration légale
- Les libéralités avec tiers administrateur
- Le testament de tutelle
- La protection économique de l’enfant
- L’assurance-vie
- La rente éducation
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis
Accessibilité
Nous veillons au respect des conditions d’accueil des publics concernés et étudions au cas par cas toutes les situations de handicap afin d’envisager une intégration dans la formation.
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI
** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.
Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Marlène ZANATTA.
Thématique disponible en intra entreprise
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