Objectifs
- Connaître les régimes matrimoniaux et autres modes de vie de couple.
- Comprendre le mécanisme des avantages matrimoniaux et le changement de régime.
Heures réglementaires
CGPI / Courtiers
Notaires
- 2 heures | N° d’homologation CSN 202401189
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Connaître les fondamentaux des régimes patrimoniaux
Contenu pédagogique
- Les caractéristiques des différents régimes matrimoniaux
- La dissolution du régime de communauté (récompenses et impact des contrats d'assurance vie souscrits avec des deniers communs)
- L'aménagement des régimes matrimoniaux (clause de préciput, société d'acquêts) et les précautions en présence d'enfants d'un premier lit
- La procédure de changement de régime
- Les règles régissant le concubinage et le PACS
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis