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Le mariage et les autres modes d’union

Référence : EL-TRP121

Ce module s’adresse aux professionnels du patrimoine qui accompagnent leurs clients dans l’organisation juridique de leur vie de couple. En 15 minutes, ce module compare les effets du mariage, du PACS et du concubinage sur le patrimoine, les droits successoraux et la protection mutuelle des partenaires. À l’issue du module, l’apprenant est capable de conseiller ses clients sur le mode d’union le plus adapté.

Objectifs

  • Identifier les principales conséquences patrimoniales et successorales du mariage, du PACS et du concubinage pour chaque mode d'union.
  • Expliquer les droits et obligations de chaque mode d'union afin de conseiller le client sur le choix le plus adapté à sa situation.

Heures réglementaires

CGPI / Courtiers

  • IAS/DDA : 0,25 heure
  • Carte T : 0,25 heure
  • IOBSP : 0,25 heure

Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus

Public visé

Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…

Prérequis

  • Pratique du conseil patrimonial
  • Connaissances de base en fiscalité du patrimoine

Mots-clés

  • Mariage
  • PACS
  • Concubinage
  • Effets patrimoniaux
  • Droits successoraux
  • Protection du conjoint
  • Modes d'union
  • Conseil patrimonial

Moyen pédagogique

Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.

Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.

Moyen d'évaluation

Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.

Format : E-learning
Durée : 15 minutes
Niveau : Fondamentaux
Sessions
Prix par personne 50 €

* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

** Inscription possible jusqu'à une heure avant le début des formations INTER.

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Pour toute question relative à une situation de handicap et pour évaluer et planifier les aménagements nécessaires à votre participation, merci de contacter notre référente Handicap Mariella GATINIOL-PAYSAL.


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