Les régimes matrimoniaux séparatistes
Apprenez à différencier les régimes séparatistes, et leurs particularités en matière de protection et de liquidation.
Objectifs
- Être capable de différencier les régimes de séparation de biens, de séparation de biens avec société d’acquêts et de participation aux acquêts.
- Comprendre leurs différences en matière de protection et liquidation du régime.
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Pratique du conseil patrimonial
- Connaissances de base en fiscalité du patrimoine
Mots-clés
- Liquidation
- Indivision
- Société d'acquêts
- Séparation de biens
- Participation aux acquêts
- Biens indivis
- Biens personnels
Moyen pédagogique
Module de formation mis à disposition de l’apprenant sur une plateforme en ligne.
L’apprenant se connecte au moment de son choix et réalise la formation en totale autonomie.
Chaque module comporte des saynètes introductives, des questions d’interpellation, des séquences notionnelles, des exercices d’évaluation variés (quiz, pioches, textes à trous) et une synthèse téléchargeable.
Moyen d'évaluation
Des exercices d’évaluation variés quiz, pioches et textes à trous sont réalisés durant le module e-learning.
Thématique disponible en intra entreprise
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