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Utilités stratégiques de la société civile

Référence : CV-SCI304

L’objectif de cette formation est exclusivement pratique et suppose maîtriser les fondamentaux de la société civile. Son contenu doit permettre à l’apprenant de trouver des modèles originaux de recours à la société civile. Les schémas exposés ont pour ambition de faciliter l’atteinte de résultats patrimoniaux plus performants que ceux procurés par la détention en direct des actifs patrimoniaux.

Heures réglementaires

CGPI : IAS/DDA : 2 heures / IMMO  : 2 heures

Notaires : 2 heures N° d’homologation CSN : 20220036

Experts-comptables :  2 heures 

Public visé

  • CGPI
  • Experts-comptables
  • Banquiers conseillers privés
  • Assureurs
  • Notaires
  • Avocats

Prérequis

  • Avoir une pratique du conseil patrimonial

Contenu pédagogique

De l’utilisation de la société civile, quelques applications synthétiques

  • Transmission
  • Fiscalité
  • Aspects économiques

Combinaisons :

  • société civile et enveloppes financières, les impacts de rentabilité
  • société civile et contrats de capitalisation
  • Société civile, IS, PFU
  • Société civile, IS et Compte-courant
  • Société civile, IS : option ou nouvelle organisation juridique ?
  • Société civile et démembrement

Moyen pédagogique

Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)

Moyen d'évaluation

Quiz d'évaluation des acquis

Format
Classe virtuelle
Durée
2 heures
Niveau
Expert
Prix par personne 190 €
Tarif préférentiel 140 €
* Montant exonéré de TVA selon l’Art. 261-4 du CGI

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