Objectifs
- Connaitre et appliquer les conséquences fiscales spécifiques d’une opération de donation avant cession de titres de sociétés ;
- Calculer les gains fiscaux générés par une opération de donation en pleine ou en nue-propriété ;
- Repérer les situations particulières dans lesquelles cette solution est efficace ou, au contraire, ne peut pas fonctionner et ne doit donc pas être mise en œuvre ;
- Savoir avoir recours à une holding afin de préparer au mieux la cession et maitriser la chronologie des opérations
- Adapter et qualifier, dans le cadre d’un dossier patrimonial, la stratégie optimale dans la situation de son client ou prospect ;...
Intervenants
Yann Leconte
Après 28 années d’expérience professionnelle en qualité de notaire assistant puis de notaire associé dans différents offices notariaux à Paris et en Province, Yann LECONTE a rejoint le groupe HARVEST en 2023. Il est titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat délivré par l’université Paris II Panthéon-Asses et du DES Gestion de Patrimoine délivré par l’université de Clermont-Ferrand.
Heures réglementaires
CGPI :
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances de base sur les plus-values de cession de titres de sociétés assujetties à l’IS, sur les régimes de faveur applicables, sur les plus-values professionnelles et plus généralement sur la cession d’entreprise
- Connaissance de base sur la transmission de patrimoine à titre gratuit : aspects civils et fiscaux des donations et successions
Contenu pédagogique
Présentation du cas pratique
- Donation avant cession
- Modalités d’application
- Imposition plus-value / cession de titres démembrés :
Qui paie et comment modifier le redevable des impositions ;
- Sort des frais d’acquisition et des droits de mutation
- Problématique des plus-values professionnelles
- Eviter le risque d’abus de droit
- Réserve de quasi-usufruit sur le prix de cession et art.774 Bis CGI
- Apport avant cession
- Modalités d’application
- Report ou sursis d’imposition
- Combinaisons possibles
- Synthèse
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis