Objectifs
- Connaitre les règles applicables au démembrement de droits sociaux
- Mettre en avant les points d’attention auprès de son client et d’apporter des solutions adaptées
- Rédiger les statuts en intégrant les règles de prudence afin de sécuriser l’opération de démembrement
Intervenants
Catherine Orlhac, Directrice Technique Harvest Fidroit Academy
Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 2 heures N° d’homologation CSN : 202501647
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Contenu pédagogique
- Partie 1 : La transmission des droits sociaux : points d’attention
I – L’organisation du pouvoir (qualité d’associé, droits de vote) : quelles précautions faut-il prendre ?
II – Comment optimiser la répartition des revenus ? (résultat courant, résultat exceptionnel, distribution des réserves)
III – La répartition des prérogatives fiscales
- Partie 2 : La cession conjoint des droits sociaux
I - Le sort du prix de cession et les conséquences civiles et économiques
II - Les incidences fiscales en matière de plus-values
III - Optimiser la fiscalité de la cession des titres démembrés : la donation avant cession
IV - Le nouveau dispositif fiscal relatif au quasi-usufruit : art. 774 bis du CGI
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis