Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- De comprendre la réforme du quasi-usufruit
- D’identifier les situations à risques
- D’anticiper les difficultés liées au dispositif 774 bis du CGI
- Mettre en œuvre le quasi-usufruit dans des conditions sécurisées
- Mettre un terme au quasi-usufruit lorsque cela sera nécessaire
Intervenants
Catherine Orlhac, Directrice Technique Harvest Fidroit Academy
Après 25 ans passés à l’AUREP qu’elle a dirigé et présidé, Catherine ORLHAC a rejoint le groupe Harvest en tant que directrice technique Harvest Fidroit Academy. Reconnue pour son expertise technique en droit patrimonial, elle a été élue personnalité de l’année en gestion de patrimoine (prix Agefi) en 2023, saluant ainsi sa contribution à l’évolution du métier.
Heures réglementaires
CGPI :
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
Une connaissance des fondamentaux en droit de la famille et en fiscalité est nécessaire.
Contenu pédagogique
Propos introductifs
Origine du texte et objectifs
Les dettes non déductibles
Les dettes non déductibles sauf preuve contraire
Les dettes déductibles non concernées par le dispositif
La méthode de calcul des droits
Comment neutraliser le dispositif ?
Moyen pédagogique
Diaporama (notions métier, exercices d'application, questionnaires de compréhension)
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis