Objectifs
- Analyser les vulnérabilités d’un dossier client face aux risques d’incapacité et de décès
- Proposer les solutions contractuelles adéquates
- Spécialement, organiser ces solutions en présence d’un dirigeant/associé
Intervenants
Édouard Clausse, consultant et formateur Harvest Fidroit Academy
Après ses débuts dans le domaine du droit immobilier notarial, Edouard CLAUSSE a rejoint la société Fidroit en octobre 2019 en qualité d’ingénieur patrimonial. Chargé de la rédaction d’études patrimoniales, ses domaines de prédilection sont le droit de la famille, immobilier et des sociétés.
Il est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat (D.S.N.), du Master 2 en Gestion de Patrimoine et du Diplôme Universitaire en Droit et Techniques de l’immobilier de l’Université de Clermont-Ferrand.
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 2 heures N° d’homologation CSN : 202501649
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
Tous professionnels du patrimoine : CGPI, Banquiers, Assureurs, Notaires, Avocats, Agents immobiliers, Experts-Comptables…
Prérequis
- Connaissances basiques du droit des majeurs protégés
- Connaissances du droit des société
Contenu pédagogique
Introduction
- Confrontation de la personne à différents types de risques
- La nature de ces risques
- Les conséquences générales de ces risques
- Pourquoi prendre des mesures d’anticipation ?
- Le risque d’incapacité de la personne
- Les conséquences spécifiques du risque d’incapacité
- Les outils disponibles en l’absence de mesures d’anticipation
En droit des régimes matrimoniaux, en droit des sociétés…
- Le mandat de protection future
- Présentation générale
- Le mandat destiné à la gestion d’actifs patrimoniaux
- Le mandat destiné à la gestion d’une société
- Focus sur le cas de l’entrepreneur individuel
Le risque de décès de la personne
- Les conséquences spécifiques du risque de décès
- Les règles applicables en l’absence de mesures d’anticipation
Dont focus sur le cas des sociétés d’exercice de professionnels libéraux
- Le mandat à effet posthume
- Présentation générale
- Le mandat destiné à la gestion d’actifs patrimoniaux
- Le mandat destiné à la gestion d’une société
- Focus sur le cas de l’entrepreneur individuel
- Place aux questions
Moyen pédagogique
- Diaporama projeté au format .pdf
- Énoncé et corrigé des cas pratiques réalisés
Moyen d'évaluation
Quiz d'évaluation des acquis