Objectifs
- Mesurer les enjeux et conséquences du changement de statut du chef d'entreprise.
- Identifier les leviers d'optimisation de la rémunération du dirigeant.
Intervenants
Pierre Truchon-Bartès
Depuis 2006, il conçoit des supports pédagogiques et anime des formations sur la transmission du patrimoine, les sociétés civiles, le démembrement et les logiciels Harvest. Ancien Conseiller Patrimonial à la Banque San Paolo et à la BRED, il est diplômé de l’ESC Reims et titulaire d’une Maîtrise de Droit Privé.
Heures réglementaires
CGPI :
Notaires :
- 7 heures N° d’homologation CSN : 202501646
Experts-comptables
Cette formation valide uniquement les heures indiquées ci-dessus
Public visé
- CGPI
- Experts-comptables
- Banquiers conseillers privés
- Assureurs
- Notaires
- Avocats
Prérequis
Avoir les bases de la fiscalité des revenus et des principes généraux des régimes de retraite et de protection sociale.
Contenu pédagogique
L'optimisation du statut du dirigeant
- Détermination du statut du dirigeant
- Assimilé salarié ou gérant majoritaire : comment identifier le statut social du chef d'entreprise ?
- À quelles cotisations est-il soumis ?
- Exonérations, premières années de cotisations, etc. : quelles spécificités exploiter ?
- Les attraits du statut de Gérant majoritaire
- La pression sociale, facteur d'économie.
- Comment basculer d'assimilé salarié à gérant majoritaire ? Comment en mesurer l'impact ?
- Les effets collatéraux du changement de statut : prévoyance et retraite
- Quelles conséquences sur les garanties prévoyance du chef d'entreprise ? Quelles solutions mettre en place ?
- Savoir compléter la retraite : quels sont les droits au titre des régimes obligatoires ? Quels sont les moyens d'améliorer cette protection ?
L'optimisation de la rémunération du dirigeant
- Les différentes pistes d'optimisation
- Les dividendes, une opportunité ?
- Article 62 du CGI et arbitrage rémunération-dividendes ?
- Comment optimiser le revenu disponible du dirigeant en veillant à sa protection sociale ?
- Les paramètres de l’équation : cotisations sociales, IS, fiscalité de la rémunération et des dividendes.
- Dirigeant assimilé salarié : salaire ou dividendes ?
- Les risques liés à une distribution massive de dividendes.
- Prise en compte de la quote-part de détention du dirigeant dans les droits sociaux et de la quote-part de distribution du résultat.
- L'épargne salariale (PEE, PER collectif...)
- Dans quelle mesure le chef d'entreprise peut-il en profiter ? Quelles contraintes ?
Moyen pédagogique
Diaporama, énoncés et corrigés des cas pratiques au format PDF
Moyen d'évaluation
Quiz de validation des compétences acquises